Legal Notice

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Company name:

SEADEV FERMENSYS

Headquarters:

185, rue René Descartes

F 29280 PLOUZANÉ (France)

Tel. +33 (0)298 498 597

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FRENCH LEGAL NOTICE

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Ce site est sous la juridiction de la loi française.

EDITEUR DU SITE

SEADEV FERMENSYS

185, rue René Descartes

F 29280 PLOUZANÉ (France)

E-mail: contact@seadev-fermensys.com

Date de mise en ligne :

Directeur de la publication : Pierre J. DAUNEAU

Webmaster : Solenn VAILLANT

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Charte graphique : ANAXIMANDRE

Création du site et Développement : ANAXIMANDRE

Hébergement : Anaximandre - BlueCom

Responsable du site : Guy Mordret

Equipe technique : Marjorie Cognac, Christelle Querré-Fariault, Stéphane Pereck, Stéphane Péron

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :

(art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

SEADEV FERMENSYS

185, rue René Descartes

F 29280 PLOUZANÉ (France)

E-mail: contact@seadev-fermensys.com

RESPONSABILITE

La responsabilité de SEADEV FERMENSYS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, SEADEV FERMENSYS ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.seadev-fermensys.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SEADEV FERMENSYS. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de SEADEV FERMENSYS.

Le logiciel Ker-e-liamm est la propriété exclusive d'Anaximandre et a fait l'objet d'un dépôt à l'APP (Agence pour la protection des programmes) sous le numéro : IDDN.FR.001.070018.000.R.P.2005.000.31220

Liens HYPERTEXTE

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Aucun lien hypertexte pointant vers le site internet de SEADEV FERMENSYS ne peut être mis en place sans l’autorisation écrite préalable de SEADEV FERMENSYS.

Mise en garde

Les informations mises à disposition sur ce serveur n'ont qu'une valeur indicative. SEADEV-FERMENSYS ne saurait être tenu responsable d'événement pouvant résulter de l'interprétation et de l'utilisation des informations contenues dans son serveur.

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DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SEADEV FERMENSYS sur le site www.seadev-fermensys.com

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.